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Confidentialité chez SPORTMEO

Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
 
Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. 
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre. 
 
Contact

Responsable
N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: siehe Impressum, unten


Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact. 
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
 
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact 
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 

Commandes      

Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. 
Vos données seront partagées, par exemple, avec des entreprises de livraison, des fournisseurs de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
 




Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement

Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
 
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
 
Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :

Commissioner for Personal Data Protection, [email protected]

Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
 

Conditions d’utilisation

THIS TRANSLATION IS FOR YOUR INFORMATION ONLY! THE LEGALLY BINDING DOCUMENT IS THE ORIGINAL LICENSE AGREEMENT IN GERMAN

1. Applicability

1.1 In these terms, "SPORTMEO" refers to the company acting as the licensor (see Imprint). "Service," "Software," or "App" refers to the application/website provided by SPORTMEO for use and/or other service offerings provided by SPORTMEO. "User" refers to persons/customers of the licensee using the software.

1.2 These terms apply to all SPORTMEO offers and all agreements entered into with SPORTMEO.

1.3 These terms exclude all other business terms of the user, hereinafter referred to as the "licensee."

2. Conclusion of Contract

2.1 The agreement between SPORTMEO and the licensee is considered concluded once the licensee submits all required data during the online registration on sportmeo.com or in the "SPORTMEO" app.

3. License

3.1 SPORTMEO grants the licensee a non-exclusive right to use the service. This right of use comes into effect upon the conclusion of the agreement.

3.2 The right of use is non-transferable. The licensee is prohibited from selling, renting, sublicensing, or making the usage rights available to third parties in any form or for any purpose.

3.3 The scope of usage rights is determined by the respective description of the service at the time the agreement is concluded.

4. Duration of Usage Rights

4.1 The agreement is concluded for a minimum period of 24 months and will automatically renew for another 24 months unless SPORTMEO or the licensee terminates it at least 3 months before the end of the term.

4.2 Termination of the agreement must be made in written form.

4.3 After termination or the end of the license agreement, the licensee shall refrain from any direct or indirect use of the licensed services and is obliged to delete all data provided by SPORTMEO from all applications in their possession within two business days.

4.4 For optionally ordered SSL certificates, a minimum contract period of 24 months applies, with an automatic renewal for another 24 months unless terminated in writing at least 3 months before the end of the current contract period.

5. Compliance

5.1 SPORTMEO’s statements regarding performance, functionalities, colors, and the like are of an approximate nature only and do not create binding obligations.

5.2 Images, descriptions, and promotional materials are not binding for SPORTMEO.

5.3 If the website provided by SPORTMEO is intended for use outside Cyprus or targets audiences outside Cyprus, the licensee must ensure that the website/app, its content, and usage comply with all relevant regulations of the respective country. Compliance with the legal provisions is the responsibility of the licensee. SPORTMEO is indemnified against any third-party claims.

6. Intellectual Property

6.1 All intellectual and industrial property rights related to the software and other services, including program code, texts, designs, and images developed, produced, or provided by SPORTMEO, are owned by SPORTMEO.

6.2 The licensee is prohibited from removing or modifying any trademarks, copyrights, or other intellectual or industrial property notices.

7. License Fees / Prices

7.1 The license fees and other prices or rates determined by SPORTMEO or agreed upon with SPORTMEO are exclusive of VAT at the current rate of 19%.

7.2 The licensee may not claim a set-off regarding the payment of license fees or other amounts owed. The licensee is prohibited from withholding payment of license fees or other owed amounts due to potential claims related to improperly rendered services.

7.3 SPORTMEO reserves the right to limit the software’s functionality, for example, by downgrading to a plan with fewer features, if payment of any owed amount is still outstanding 40 days after the invoice date.

7.4 For plans offered with a 30-day trial, these 30 days are not charged. If the licensee does not switch to a free plan before the end of the trial period, the software plan will automatically downgrade to the free plan, which may result in feature limitations.

7.5 Once a licensee completes a free trial, the software cannot be tested again for free. Additionally, only one SPORTMEO instance in the free plan is allowed per licensee.

7.6 Switching to a higher/more expensive plan before the current usage period ends is only possible after consulting with SPORTMEO and signing a new agreement.

7.7 The respective terms and conditions apply at the time of conclusion of the contract (see 2.1) or upon renewal of the agreement (see 4.1). In the event of price changes, SPORTMEO will inform the licensee in writing of the changes prior to the renewal of the agreement.

8. SPORTMEO Services

8.1 SPORTMEO regularly conducts maintenance on its software to ensure secure network traffic, network integrity, service interoperability, and data protection. To this end, SPORTMEO may temporarily disable or limit services, considering the licensee's objections, if justified by objective reasons. Such maintenance activities are performed, as far as possible, during low-traffic periods. SPORTMEO will inform the licensee in advance about the nature, extent, and duration of longer interruptions or restrictions, provided that doing so is objectively possible under the circumstances and does not lead to further delays in service restoration.

8.2 The choice of technical infrastructure is at SPORTMEO's sole discretion. SPORTMEO may replace infrastructure, backbones, third-party/provider services, hardware, and software at any time.

8.3 SPORTMEO reserves the right to modify its services and software at any time.

8.4 Regarding email traffic, SPORTMEO reserves the right to limit the volume of outgoing messages if it negatively affects software stability and, consequently, other licensees.

8.5 SPORTMEO is free to send emails to licensees and, within the software's functionality, to their users as well.

8.6 If the licensee’s submitted data, such as email address, name, or postal address, is incorrect, preventing SPORTMEO from contacting the licensee, SPORTMEO may delete the software and associated data without notice. This also applies to the free plan if the software has not been used for 24 months, such as through a login by the licensee or their users.

9. Obligations of the Licensee

9.1 The licensee is obliged to provide all required data completely and truthfully and to promptly inform SPORTMEO of any changes.

9.2 SPORTMEO limits its communication with the licensee to information and messages related to the agreement, sent to the email address provided by the licensee. The licensee is obliged to regularly check messages received at this email address.

9.3 The licensee must configure their systems and programs to avoid negatively impacting the security, integrity, or availability of systems SPORTMEO uses to deliver its services. SPORTMEO may suspend its services if the licensee’s systems deviate from normal operation and compromise the security, integrity, or availability of SPORTMEO’s server systems.

9.4 The licensee must back up all data sent to SPORTMEO servers on non-SPORTMEO storage devices. In the event of data loss, the licensee shall re-upload the relevant data free of charge.

10. Code of Conduct

10.1 The licensee is prohibited from using the services, systems, and/or storage space for operations and/or actions that conflict with applicable laws or these terms of use. This includes, but is not limited to:

10.2 If the licensee violates or is suspected of violating these rules, SPORTMEO may deny service usage, delete the affected websites, block mail servers, or restrict or deny service access entirely at its discretion.

10.3 If there is plausible evidence that third-party rights are violated through the service, website content, or domain usage, SPORTMEO may deny service usage or website access until the conflict is resolved. SPORTMEO may also take steps to render subdomains inaccessible.

10.4 If a domain is involved in a proven violation, SPORTMEO may terminate the agreement with immediate effect without crediting any payments made by the licensee.

11. Exceptions and Force Majeure

11.1 SPORTMEO guarantees a minimum availability of 98% of its services within the annual period. Temporary interruptions or limitations due to maintenance work or force majeure, such as natural disasters, strikes, or government actions, are excluded from this guarantee.

11.2 SPORTMEO is not liable for delays, performance restrictions, or disruptions caused by circumstances beyond its control.

11.3 In the event of force majeure, both parties are released from their contractual obligations for the duration and scope of the disruption.

11.4 If the event of force majeure lasts longer than three months, both parties are entitled to terminate the agreement without further notice.

12. Liability and Indemnity

12.1 SPORTMEO is only liable for damages caused by gross negligence or willful misconduct. Liability for indirect damages, consequential damages, or loss of profit is excluded.

12.2 The licensee indemnifies SPORTMEO against all third-party claims arising from the licensee’s breach of these terms, applicable laws, or third-party rights.

12.3 SPORTMEO is not responsible for the content of websites, data, or other material provided by the licensee or third parties through SPORTMEO's services.

13. Changes to Terms and Conditions

13.1 SPORTMEO reserves the right to modify these terms and conditions at any time. Modifications will be communicated to the licensee at least 30 days before they take effect.

13.2 If the licensee does not object to the changes within 14 days after receiving notification, the changes are deemed accepted.

13.3 In case of objection, SPORTMEO reserves the right to terminate the agreement.

14. Final Provisions

14.1 If any provision of these terms is or becomes invalid, the remaining provisions remain unaffected.

14.2 The invalid provision will be replaced by a valid provision that comes as close as possible to the original intent.

14.3 Cypriot law applies, and the place of jurisdiction is Nicosia, Cyprus.

Mentions légales

Ces mentions légales s’appliquent aux offres SPORTMEO sous le domaine sportmeo.com, ainsi qu’à tous les sites web et services de SPORTMEO qui renvoient à ces mentions légales.

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